L'accueil
Cette note circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales de la Loi de Finances 2023 par type d’impôt.
Il s’agit des:
Il s’agit des:
- . MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
- . MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LE REVENU
- . MESURES SPECIFIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
- . MESURES SPECIFIQUES AUX DROITS DE TIMBRE ET A LA TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES (TSAV)
- . MESURES COMMUNES :
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
